Urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme 🔨

Facilitez vos démarches administratives

Pour tous vos projets de construction, de rénovation ou d'aménagement, il est essentiel de respecter les réglementations en matière d'urbanisme. Voici ce que vous devez savoir sur les demandes d’autorisations d’urbanisme à Cadillac-en-Fronsadais.

Types d’autorisations

  1. Permis de construire : Obligatoire pour certains types de constructions :

    • Construction d’une habitation principale ou secondaire d'une surface de plancher inférieure à 150m².
    • Construction non attenante à une habitation existante mais d'une surface de plancher supérieure à 20m².

    Vous trouverez le formulaire à télécharger ici : Permis de Construire.

  2. Déclaration préalable de travaux : Requise pour certains travaux de moindre importance :

    • Construction non attenante à une habitation créant une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 et 20m².
    • Agrandissement d’une habitation existante jusqu’à 40 m² sans dépasser un total de 150 m².
    • Piscines et bassins non couverts ou ayant une couverture inférieure à 1m80, d’une superficie comprise entre 10 et 100m².

     Vous trouverez le formulaire à télécharger ici : Déclaration Préalable.

  3. Permis d'aménager : Nécessaire pour les opérations d’aménagement (lotissements, campings, etc.). Vous trouverez le formulaire à télécharger ici : Permis d'Aménager.

  4. Certificat d’urbanisme : Document d'information qui précise les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il ne vaut pas permis, mais il est souvent utile en amont d'un projet. Vous trouverez le formulaire à télécharger ici : Certificat d’Urbanisme.

Déclarations et attestations importantes

  1. Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) : Obligatoire après l'obtention d'un permis de construire, elle doit être faite en mairie pour signaler le début des travaux. Vous trouverez le formulaire à télécharger ici : Déclaration d'Ouverture de Chantier.

  2. Attestation d'achèvement de travaux (DAACT) : À la fin des travaux, cette déclaration atteste de la conformité des travaux réalisés par rapport à l'autorisation obtenue. Vous trouverez le formulaire à télécharger ici : Attestation d'Achèvement de Travaux.

  3. Déclaration modèle H1 : Permet de déclarer les nouvelles constructions ou les changements apportés aux constructions existantes pour l’établissement de la taxe foncière. Vous trouverez le formulaire à télécharger ici : Déclaration Modèle H1.

Comment déposer votre demande

Pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, suivez ces étapes :

  1. Téléchargement et remplissage des formulaires : Téléchargez le formulaire correspondant à votre projet, remplissez-le avec précision, et joignez tous les documents nécessaires (plans, photos, etc.).
  2. Dépôt de la demande en mairie : Déposez votre dossier complet directement à la mairie de Cadillac-en-Fronsadais ou envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception.
  3. Soumission en ligne : Vous pouvez également soumettre votre demande en ligne via le portail des services publics.
  4. Réception d’un récépissé : Vous recevrez un récépissé de dépôt de votre demande, indiquant le délai d’instruction.
  5. Instruction de la demande : Votre dossier sera examiné par les services d’urbanisme. Des compléments d’information peuvent être demandés si nécessaire.
  6. Décision : Vous serez informé de la décision par courrier. En cas d’accord, vous recevrez votre autorisation d’urbanisme. En cas de refus, les motifs vous seront communiqués.

Délai d'instruction

  • Déclaration préalable de travaux : 1 mois.
  • Permis de construire : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets.
  • Permis d’aménager : 3 mois.
  • Certificat d’urbanisme : 1 mois pour un certificat d’information, 2 mois pour un certificat opérationnel.

Suivi des travaux

Une fois l’autorisation obtenue, affichez-la sur le chantier de manière visible. Les travaux doivent commencer dans les trois ans suivant la date d’obtention de l’autorisation et ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.

Documents utiles

Vous pouvez télécharger les formulaires nécessaires en cliquant sur les liens ci-dessous :

Respectez les réglementations pour un village harmonieux

En respectant les démarches administratives et les réglementations en matière d’urbanisme, vous contribuez à maintenir un cadre de vie agréable et harmonieux pour tous les habitants de Cadillac-en-Fronsadais. Merci de votre coopération.